Mentions légales
Le présent site est édité par la société RESTANIS. Les informations qui suivent sont mises à disposition en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Éditeur du site
- Dénomination sociale : RESTANIS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1,00 €
- Siège social : 9 Rue Blacas, 06000 Nice
- SIREN : 107 958 894
- RCS : Nice 107 958 894
- N° de gestion : 2026B02618
- EUID : FR0605.107958894
- Représentée par : Antonio Torres, Président
- Contact : contact@restanis.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site restanis.com est Antonio Torres, en sa qualité de Président de RESTANIS.
Hébergeur
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site restanis.com — architecture, textes, éléments graphiques, méthodologies présentées, logo, marques — est la propriété exclusive de RESTANIS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RESTANIS, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont couverts par les stipulations de la lettre de mission signée avec le Client.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Ces droits s'exercent par écrit à contact@restanis.com.
Cookies
Le site restanis.com utilise des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Un bandeau vous permet, dès votre première visite, d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Responsabilité
RESTANIS met tout en œuvre pour offrir des contenus fiables et à jour. Les informations diffusées sur le site le sont à titre d'information générale et ne sauraient constituer un conseil personnalisé. Tout accompagnement effectif fait l'objet d'une lettre de mission écrite, précisant le périmètre, les livrables et les modalités.
RESTANIS ne peut être tenue pour responsable d'un dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni d'une décision prise sur la seule base des informations qui y figurent.
Liens hypertextes
Le site restanis.com peut contenir des liens vers des sites tiers. RESTANIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.